La propriété intellectuelle : présentation et enjeux

• car elle apporte un avantage concurrentiel (on est "protégé" de la concurrence)
• car elle permet de valoriser des résultats de recherche
• car elle permet de lever plus facilement des capitaux
• car elle permet de générer des revenus via l'octroi de licences

Les secteurs de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comporte deux branches :

• la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux oeuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.

• la propriété industrielle, qui regroupe elle-même,
  • d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale
  • et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.

Les marques

• Droit exclusif d'utiliser la marque et d'en interdire l'usage par des tiers
• Droit d'exploiter commercialement son droit à la marque

• Il faut que la marque protégée soit clairement identifiable donc avec une description précise, sans ambiguïté pour le public (condition assez relative...)
• Il faut respecter certaines exclusions
• il faut que le signe protégé soit "licite" (donc pas contraire aux bonnes moeurs par exemple)
• il faut que le signe soit "disponible" sous-entendu pas déjà "protégé"

Les brevets

• Elle doit être nouvelle, c'est-à-dire que rien d'identique n'a jamais été accessible à la connaissance du public, par quelque moyen que ce soit (écrit, oral, utilisation…), où que ce soit, quand que ce soit. Elle ne doit pas non plus correspondre au contenu d'un brevet qui aurait été déposé mais non encore publié.
• Sa conception doit être inventive, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas découler de manière évidente de l'état de la technique, pour un homme du métier.
• Elle doit être susceptible d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle peut être utilisée ou fabriquée dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture (ce qui exclut les œuvres d'art ou d'artisanat, par exemple).

• Car elle offre à son titulaire un monopole temporaire légal d'exploitation
• Car elle lui permet d'empêcher les autres d'utiliser, d'exploiter l'invention couverte par le brevet
• Car elle lui permet de valoriser les résultats d'une recherche
• Car elle lui permet de générer des revenus via des licences

Le droit d'auteur : présentation

• le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'oeuvre et qui vise aussi le respect de l'intégrité de l'oeuvre ;
• les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'oeuvre, pour une durée variable (le plus souvent 70 ans après la mort de l'auteur) au terme de laquelle l'oeuvre entre dans le « domaine public ».

Le droit d'auteur s'applique sur quoi et sous quelles conditions ?

Les droits moraux du droit d'auteur

• le droit de divulgation : L'auteur est le seul à pouvoir décider de quand son oeuvre est dévoilable au public. Une fois divulguée ce droit s'éteint.
• le droit de parternité : L'auteur a le droit de revendiquer la paternité de l'oeuvre (c'est un droit pas une obligation... l'oeuvre peut donc rester anonyme)
• le droit à l'intégrité de l'oeuvre : L'auteur peut s'opposer à toute modification de l'oeuvre ou environnement de l'oeuvre qui porterait atteinte à son honneur ou sa réputation.

Les droits patrimoniaux du droit d'auteur

Les actes de reproduction (ils sont d'interprétation très large)

Les actes de communication au public

• diffuser l'oeuvre devant un public même si c'est payant
• d'échanger l'oeuvre entre collègues (car hors du cercle familial)

Les exceptions du droit d'auteur

• La citation : elle doit être courte et utilisée dans le cadre de l'enseignement ou de la critique. Il faut mentionner l'auteur et la source.
• L'anthologie destinée à l'enseignement
• Les copies techniques : principalement pour permettre un usage "normal" d'internet / copie technique = copie cache et copie pour survol de lien
• Le compte-rendu d'actualité : reproduction et communication de fragments d'oeuvre pour illustrer des faits d'actualité / se justifie par l'urgence empêchant de demander l'autorisation / mentionner l'auteur et la source
• L'insertion fortuite d'une oeuvre exposée : couvre les oeuvres qui n'ont pas pour objet l'oeuvre elle-même mais où celle-ci appraît de manière accessoire et fortuite
• La copie graphique privée : en gros, la photocopie ou l'impression d'une oeuvre pour un usage privé / ça marche dans le sens (digital vers papier) mais pas l'inverse ! / ça marche avec des extraits mais pas l'oeuvre entière ! / C'est REPROBEL qui gère les droits des auteurs et reverse des compensations
• L'enseignement et la recherche : reproduction sur papier ou numérique de courts extraits à des fins d'iillustrations ou de recherches dans un but non lucratif
• La copie dans le cercle familial : on peut copier autant qu'on veut et sur tout support mais il est interdit de vendre ou de prêter ces copies. La copie doit être fait par un appareil de la famille ! Le versement des compensations se fait via une taxe sur les appareils de reproduction
• La caricature, la parodie : des extraits pour faire rire / ne peut servir à nuire à l'auteur / ne peut être utilisé dans un cadre commercial
• La copie destinée à la préservation du patrimoine culturel : par bibliothèques, musées / en gros : digitalisation du patromoine du pays
• L'excécution gratuite dans la famille ou les activités scolaires / ça doit donc être privé
• ...

Les forces et faiblesses du droit d'auteur

Les forces du droit d'auteur

• ne nécessite aucun dépôt, c'est automatique
• très simple et peu coûteux
• longue durée de protection (trop longue ?)

Les faiblesses du droit d'auteur

• subjective car appréciation de l'originalité
• il faut prouver antériorité car pas de dépôt
• il n'est pas impossible pour un copieur de parvenir à démontrer que son oeuvre ressemble à la vôtre par "pur hasard"...

Les dérives de la propriété intellectuelle

Un mouvement de fond important est en marche pour restreindre la liberté...

• Les gestionnaires de droits qui voient ceux-ci mis sous "contrainte" par l'arrivée du web et de kla numérisation excercent un lobbying important auprès des états
• Les états quant à eux sont incapables d'organiser un réel débat public sur la question et se laissent influencer par le lobbying
• Enfin, les intermédiaires techniques (serveur web, plateforme de partage...) sont mises sous pression pour mettre en place des outils de protection du droit d’auteur des oeuvres circulant sur leur serveur. Voulant se protéger, elles participent au durcissement généralisé du droit d'auteur.

On en arrive donc à des situations inquiétantes de limitation des droits qui auront des conséquences terribles à l'échelle du monde ! La réaction s'organise mais elle doit être soutenue car les opposants sont féroces et bien outillés.

Le droit d'auteur aide-t-il vraiment la créativité ?