La propriété intellectuelle comporte deux branches :

• la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux oeuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.

• la propriété industrielle, qui regroupe elle-même,
  • d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale
  • et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.