Ceci est une version archivée de TropLong à 2019-05-17 15:21:49
Est ce bien raisonnable ?
L'idée initiale du droit d'auteur était de soutenir la création et de permettre aux auteurs d'en vivre (puisqu'ils ne cultivaient pas pendant ce temps là...) Etre rémunéré pour son travail semble une bonne chose. Etre rémunéré pour le travail de son père ou grand-père décédé est plus étonnant !
Exemple français mais c'est similaire pour la Belgique
Au départ => La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est le « Statute of Anne » du 10 avril 17107,8. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de 14 ans, renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations.
Longueur disproportionnée de la défense des droits d’auteur
Longueur disproportionnée de la défense des droits d’auteur
- Selon la convention de Berne, la majorité des œuvres doivent être protégées durant toute la vie de l’auteur et au moins 50 ans après sa mort. Dans la majorité des pays, le délai de protection a été allongé jusqu’à 70-90 ans après la mort de l’auteur.
- Le lien avec le délai de vie de l’auteur met dans des conditions inégales les auteurs vivant longtemps et les auteurs décédant très tôt.
- Les œuvres précoces peuvent être protégées jusqu’à 150 ans (en fonction du délai de vie de l’auteur), alors que les tardives seulement environ 70 ans après la mort de l’auteur.
- Le brevet d’invention est délivré seulement pour 20-25 ans quand le droit d’auteur est protégé pour toute la vie et environ 70 ans après la mort. Cela met les inventions et les ingénieurs dans des conditions inégales par rapport aux auteurs se trouvant sous la protection des droits d’auteur.