Test 2
Description :
C’est cette dure réalité qui, alors que le décret gouvernance est d’application depuis dix-huit mois déjà, a subitement rattrapé le gouvernement wallon et ses avocats quelques jours avant la première audience devant la Cour, fixée le 20 novembre dernier. Affronter Intégrale ce jour-là, par avocats interposés, c’était prendre le risque de ne pas obtenir gain de cause de la Cour, de voir celle-ci casser les articles les plus litigieux du décret – notamment ceux consacrant la tutelle wallonne sur les sociétés locales et leurs filiales –, et de voir finalement échapper à tout contrôle, même rétroactif, toutes les sociétés publiques. Dont Nethys. En clair, une défaite devant la Cour constitutionnelle signifierait, par exemple, que l’annulation des ventes de Voo, Win et Elicio par la tutelle wallonne n’aurait plus de base juridique
Début de l'événement :
21.08.2020
Fin de l'événement :
22.08.2020
Inscription obligatoire? :
oui