1) Pour être protégé par le droit d’auteur, il faut déposer ou enregistrer son œuvre, prendre un copyright…
En droit belge, le droit d’auteur naît sans formalité (contrairement aux autres droits intellectuels, à l’instar notamment des marques et des brevets).
Dès qu’une œuvre (originale) est créée, c’est-à-dire dès qu’elle est mise en forme et existe sous une forme tangible, elle est jouit automatiquement de la protection par le droit d’auteur.
Ainsi, par exemple, vous commencez à écrire un livre. Ce que vous avez commencé à écrire (même si c’est loin d’être abouti) est protégé (pour autant que ce début d’écrit soit original, c’est-à-dire qu’il soit le résultat de vos choix libres et créatifs).
Pas besoin de dépôt, d’enregistrement, ou de copyright à l’américaine.
Après, mais c’est une autre question, reste la question de la preuve: pour pouvoir prouver que vous êtes l’auteur de votre œuvre, il peut être bon de la déposer ou de l’enregistrer (via, par exemple, l’I-Depot de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle, ou via d’autres sites privés comme Ma Preuve).
Mais de tels dépôts ou enregistrements sont uniquement utiles pour prouver votre création et la date de votre création. Rien de plus. Ce qui veut, concrètement, dire que si vous n’effectuez pas de tels dépôts ou enregistrements, vous pouvez quand même prouver autrement votre droit d’auteur (par ex. via les e-mails envoyés à votre éditeur; via des courriers dans lesquels vous discutez de votre œuvre avec vos partenaires; via des manuscrits datés; etc.).
Qu’on se le dise donc: une œuvre est protégée dès le jour de sa création; sans qu’il ne soit besoin d’effectuer un dépôt, un enregistrement, ou une autre formalité.
Par contre, il peut se révéler utile d’ajouter la mention (c) ou © suivi ou précédé de son nom et, éventuellement, d’une date, sur son œuvre (à ce propos, voyez ici).
2) Je peux protéger mes recette de cuisine via le droit d’auteur
Les recettes de cuisine, qui ont été jugées par la Cour d’appel de Liège (arrêt du 10 juin 2011), comme relevant du champ des simples idées et étant, pour ce motif, non protégeables en tant que telles. Selon la Cour d’appel de Liège, seule la concrétisation, la réalisation ou la mise en forme de ces recettes (comme, par exemple, leur rédaction dans livre ou leur concrétisation dans un plat réel, i.e. le produit fini) serait éventuellement susceptible de protection par le droit d’auteur à condition que cette concrétisation, réalisation ou mise en forme soit originale.
voir aussi :
https://www.lepetitjuriste.fr/du-droit-a-lassiette-existe-t-il-une-protection-juridique-pour-les-creations-culinaires/
3) J’ai commandé une œuvre, j’ai payé pour celle-ci, je suis donc propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre
Il est ici question du travail réalisé par un créateur indépendant; des créations réalisées sur commande auprès d’un prestataire indépendant (sans lien de travail; sans contrat de travail).
Exemple: besoin d’un site web ou d’un logo ; d’où appel à une agence; l’agence remet un devis; l’agence est rémunérée; de ce seul fait (commande-devis-rémunération au profit de l’agence), le logo appartient-il à celui qui a passé la commande et qui a payé? NON, si une cession expresse et écrite des droits intellectuels (essentiellement, d’auteur) sur le logo n’a pas été prévue.
Ce cas de figure conduit à énormément de litiges, à défaut d’avoir prévu des dispositions contractuelles quant à la propriété intellectuelle.
Il est donc nécessaire, là aussi, de prévoir des disposition contractuelles claires sur la propriété intellectuelle lorsque l’on commande des créations à des tiers indépendants.
Par extension : Une œuvre créée par un employé n’appartient pas automatiquement à l’employeur
ce n’est pas parce qu’un employé créée une œuvre (par ex. un article, un logo, un dessin, un article…) dans le cadre de sa mission ou de son contrat de travail, que les droits d’auteur sur cette œuvre appartiennent directement ou automatiquement à son employeur.
Pour que les droits d’auteur appartiennent à l’employeur, il faut que ceux-ci lui aient été cédés par écrit (que ce soit via le contrat de travail, via un un autre contrat, ou via toute autre forme d’écrit).
Mais si l’employeur et l’employé n’ont rien prévu, par écrit, les droits d’auteur restent la propriété de l’employé…
Il existe certaines exceptions à ce qui précède (par exemple en matière de logiciels).
4) Je peux intégrer des oeuvres CC BY SA sans devoir mettre mon oeuvre aussi en CC BY SA ?
Cette clause SA est dite contaminante, c'est à dire qu'elle entraîne l'obligation de mettre l'oeuvre qui la contient aussi sous SA. Mais quand cette clause se déclenche-t-elle ?
- Modifier le texte d'un manuel sous SA pour le mettre à jour ou le traduire => la clause SA se déclenche, car il y a bien adaptation ou production d'une nouvelle version.
- Utiliser une musique sous SA dans un film => la clause SA se déclenche, car la synchronisation est considérée comme une adaptation. Le film entier devra être sous SA.
- Utiliser une photo sous SA sans la modifier pour illustrer un blog (ou un livre). La clause SA ne se déclenche PAS, car pas d'adaptation, juste incorporation.
5) le droit d’auteur protège aussi l’oeuvre après la mort du créateur
Et ce pendant 70 ans ! les ayants droits ont donc en effet le droit d’interdire l’usage de l’oeuvre