Est ce bien raisonnable ?
L'idée initiale du droit d'auteur était de soutenir la création et de permettre aux auteurs d'en vivre (puisqu'ils ne cultivaient pas pendant ce temps là...) Etre rémunéré pour son travail semble une bonne chose. Etre rémunéré pour le travail de son père ou grand-père décédé est plus étonnant !
Exemple français mais c'est similaire pour la Belgique
Au départ => La première véritable législation protectrice des intérêts des auteurs est le « Statute of Anne » du 10 avril 17107,8. L'auteur jouit à cette époque d'un monopole de 14 ans, renouvelable une fois sur la reproduction de ses créations.
Longueur disproportionnée de la défense des droits d’auteur
Longueur disproportionnée de la défense des droits d’auteur
- Selon la convention de Berne, la majorité des œuvres doivent être protégées durant toute la vie de l’auteur et au moins 50 ans après sa mort. Dans la majorité des pays, le délai de protection a été allongé jusqu’à 70-90 ans après la mort de l’auteur.
- Le lien avec le délai de vie de l’auteur met dans des conditions inégales les auteurs vivant longtemps et les auteurs décédant très tôt.
- Les œuvres précoces peuvent être protégées jusqu’à 150 ans (en fonction du délai de vie de l’auteur), alors que les tardives seulement environ 70 ans après la mort de l’auteur.
- Le brevet d’invention est délivré seulement pour 20-25 ans quand le droit d’auteur est protégé pour toute la vie et environ 70 ans après la mort. Cela met les inventions et les ingénieurs dans des conditions inégales par rapport aux auteurs se trouvant sous la protection des droits d’auteur.
Le souci du droit d'auteur lorsqu'on produit à plusieurs
Dans un collectif, les productions risquent bien d'être souvent "multi-auteurs". Ceci aura un impact sur le droit d'auteur qui s'appliquera sur l'oeuvre produite.L'oeuvre peut-être collaborative
C'est une oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques animées par une inspiration commune.Dans ce cas l' œuvre est la propriété commune des co-auteurs qui ont tous des droits sur l' œuvre de collaboration.
L'oeuvre constitue le "tout" mais on peut distinguer les apports de chacun dans celle-ci.
Chaque co-auteur peut exploiter séparément sa contribution sans l'accord des autres s'il ne porte pas préjudice à l'exploitation commune.
SOUCI : Pour chaque décision il faut le consentement de tous les auteurs (ou ayants droits)
L'oeuvre peut-être collective
L'œuvre est créée sur l'initiative d'une seule personne physique ou morale qui fait appel à d'autres auteurs. L'initiateur de l'œuvre (personne physique ou morale) organise le travail. Les auteurs travaillent sous sa direction, l'initiateur de l'œuvre (ou producteur) doit avoir un rôle de coordination et de direction.Les contributions de différents auteurs se fondent dans l'ensemble, les contributions personnelles ne sont pas identifiables.
Les auteurs ne signeront pas de cession de droits d'auteur pour l'exploitation de l'œuvre collective. Le contributeur d'une œuvre collective ne peut revendiquer un statut d'auteur sur l'ensemble de l'ouvrage.
La personne physique ou morale détient les droits d'auteur sur l'œuvre collective réalisée. Il est admis que l'éditeur d'une œuvre collective a le droit d'en modifier la structure comme le contenu. Si l'œuvre est rééditée par l'éditeur, elle garde sa qualité d'œuvre collective.
SOUCI : Le devenir de l'oeuvre collective est dans les mains de l'initiateur qui du coup peut en décider "le partage ou non"
Quelque soit le statut, on se retrouve avec une difficulté pour le partage du travail effectué (soit l'accord de tous, soit l'accord d'un seul mais avec un pouvoir de blocage du coup).
Il est nécessaire de réfléchir en collectif aux outils juridiques qui peuvent nous aider à dépasser ces limites.
Il est nécessaire de réfléchir en collectif aux outils juridiques qui peuvent nous aider à dépasser ces limites.
Les dérives de la propriété intellectuelle
L'arrivée des licences ouvertes ou facilitant la diffusion, la virtualisation toujours plus facile et large des données et du savoir et les imprimantes 3D qui permettent de réaliser un peu près tout ont fortement raidi la position des gouvernements (sous le lobbying des entreprises) en ce qui concerne le droit dauteur et la propriété intellectuel.Un mouvement de fond important est en marche pour restreindre la liberté...
- Les gestionnaires de droits qui voient ceux-ci mis sous "contrainte" par l'arrivée du web et de la numérisation excercent un lobbying important auprès des états
- Les états quant à eux sont incapables d'organiser un réel débat public sur la question et se laissent influencer par le lobbying
- Enfin, les intermédiaires techniques (serveur web, plateforme de partage...) sont mises sous pression pour mettre en place des outils de protection du droit dauteur des oeuvres circulant sur leur serveur. Voulant se protéger, elles participent au durcissement généralisé du droit d'auteur.
On en arrive donc à des situations inquiétantes de limitation des droits qui auront des conséquences terribles à l'échelle du monde ! La réaction s'organise mais elle doit être soutenue car les opposants sont féroces et bien outillés.
Copyfraude
wikipedia : Revendication de copyright frauduleuse, comme par exemple prétendre avoir des droits sur des oeuvres du domaine public.
On assiste de plus en plus à la pose de droit dauteur sur des oeuvres ou objets qui ne devraient pas en faire l'objet (par exemple la peinture de la Joconde non photographiable dans le musée) Ces droits sont illégaux mais non contestés car actuellement personne ne défend le domaine public (peu explicité dans le droit).
wikipedia : Revendication de copyright frauduleuse, comme par exemple prétendre avoir des droits sur des oeuvres du domaine public.
On assiste de plus en plus à la pose de droit dauteur sur des oeuvres ou objets qui ne devraient pas en faire l'objet (par exemple la peinture de la Joconde non photographiable dans le musée) Ces droits sont illégaux mais non contestés car actuellement personne ne défend le domaine public (peu explicité dans le droit).
Un petit pour la route ;-)
Le film Joker a fait un carton au box-office et son acteur principal, Joaquin Phoenix, a remporté un Oscar. Mais pour parvenir à cette réussite, l’équipe du film a dû surmonter un obstacle inattendu. Un service juridique a en effet été mobilisé à plein temps pour vérifier si le costume de clown du Joker ne risquait pas de violer le droit d’auteur d’un clown du monde réel. En effet, aux États-Unis, un certain nombre de clowns déposent leur apparence pour la protéger avec un copyright. Les costumiers et les maquilleurs ont donc été obligés de revoir plusieurs fois leur copie. Après, on nous explique que le droit d’auteur favorise la créativité, mais entre nous, c’est une bonne blague !
Plein (plein) d'autres chaque semaine sur : https://www.numerama.com/tag/copyright-madness
Le film Joker a fait un carton au box-office et son acteur principal, Joaquin Phoenix, a remporté un Oscar. Mais pour parvenir à cette réussite, l’équipe du film a dû surmonter un obstacle inattendu. Un service juridique a en effet été mobilisé à plein temps pour vérifier si le costume de clown du Joker ne risquait pas de violer le droit d’auteur d’un clown du monde réel. En effet, aux États-Unis, un certain nombre de clowns déposent leur apparence pour la protéger avec un copyright. Les costumiers et les maquilleurs ont donc été obligés de revoir plusieurs fois leur copie. Après, on nous explique que le droit d’auteur favorise la créativité, mais entre nous, c’est une bonne blague !
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