Licence d'utilisation IGN Belgique

Les données symbolisées dans le service CartoWeb.be sont intégralement détenues par l’Institut géographique national. Ces données sont protégées par le droit d'auteur et par la protection juridique des bases de données (Code de droit économique du 28/02/2013).

RESTRICTIONS D’UTILISATION
Sauf autorisation accordée par l’IGN, les données du service CartoWeb.be, que ce soit partiellement ou intégralement, ne peuvent en aucun cas:

être copiées ;
être modifiées de quelque manière que ce soit, en portant ainsi atteinte à leur véracité ou en cherchant à en dériver des œuvres ;
être diffusées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ;
être téléchargées du site par des robots de sauvegarde automatique ;
être utilisées de manière à concurrencer les produits existants à l’IGN ;
être utilisées à des fins illégales ;
être imprimées sur un format plus grand que l’A4 ;
être reproduites sur support analogique pour un usage autre que privé.