Cadre et cadre

Construit de l'intérieur par les personnes concernées, un cadre dépend et s'adapte en fonction du contexte.
Il est donc assez logique de trouver toutes sortes de cadre, du plus léger au plus costaud, de l'éphèmére au plus "durable".

Le cadre et la gouvernance

Le cadre n'est qu'un élément de la gouvernance du projet. Il est proche de la raison d'être du projet sans en être la même chose.
Le cadre se rapprochera plus du code de conduite que des valeurs et ambitions sous-jacentes au projet. Même s'il est évident que les deux sont souvent très liés.
Il n'est pas impossible de voir une personne animée de certaines valeurs se comporter en désaccord avec le contenu du cadre (voire en désaccord avec les valeurs défendues)
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Le cadre juridique

Dans un collectif (bénévole encore plus) la question de la responsabilité, du cadre juridique se posera aussi. En tant que collectif (formel ou informel), vous êtes inclus d'office dans un cadre de "confiance" plus large édicté par la loi et qui précise les responsabilités légales de chacun. En tenir compte n'est pas inutile (sans tomber dans l’excès sinon on n'ose plus rien faire ;-)

Responsabilité civile : obligation et exceptions

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage (ou préjudice) que l'on a causé à autrui.
La responsabilité civile du volontaire est différente selon le type d’organisation dans laquelle il exerce son activité et selon le type de faute commise.
  • La loi oblige les organisations à prendre une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile de leurs volontaires.
  • Seules les associations de fait qui ne comptent aucun travailleur rémunéré et qui ne font pas partie d’une structure plus large sont dispensées de cette obligation. Dans ce cas, le volontaire devra veiller personnellement à être couvert par une assurance familiale. La loi précise d’ailleurs que ces assurances familiales ne peuvent désormais plus exclure de leur champ d’application les dommages résultant d’une activité volontaire.
  • Une organisation n’est pas responsable des dommages causés par un volontaire à autrui si la faute commise à un caractère grave, répétitif ou intentionnel.

La loi ne décharge en rien le volontaire de sa responsabilité pénale. Par ailleurs, l’organisation n’est pas responsable des dommages qu’un volontaire pourrait se causer à lui-même.

CE QUE DIT LA LOI


BON A SAVOIR

Les provinces et la Cocof bénéficient d’une aide financière de la Loterie Nationale pour payer une assurance collective gratuite. Cette assurance couvre tant la responsabilité civile que les dommages corporels et la protection juridique, à raison de 200 jours par an par association. De plus amples informations sur les conditions de cette assurance sont disponibles auprès de ces instances :

EN SAVOIR PLUS

Très bon à savoir

La protection juridique des assurances est bien mais pose parfois problème quand les deux parties sont assurés au même endroit... la protection juridique est alors compliqué car l'assureur se retrouve juge et partie !
Certains assureurs ne couvrent QUE la protection juridique, ça vaut la peine d'y regarder sérieusement ! https://www.das.be ou https://www.arag.be


Sources


matthieu